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Nicolas Sarkozy annonce un plan de relance de 26 milliards d'euros

AFP
Publié le 04 décembre 2008

Nicolas Sarkozy a annoncé jeudi à Douai, face à une crise mondiale qui va "tout changer", un plan de relance de 26 milliards d'euros essentiellement ciblé sur l'investissement, pour soutenir l'emploi, en priorité dans les secteurs cruciaux du logement et l'automobile.

"Le plan que je propose aujourd'hui aux Français pour soutenir l'activité est donc un plan ambitieux", a déclaré le chef de l'Etat. "C'est un plan d'investissement massif, de l'ordre de 26 milliards d'euros sur les deux ans à venir et qui va permettre d'accélérer fortement la modernisation et la compétitivité de la France". La crise nous appelle à être "ambitieux, audacieux, imaginatifs", a-t-il dit. Selon l'Elysée, ce plan conduira à 0,6% de croissance supplémentaires en 2009. A ce jour, les prévisions de croissance du gouvernement s'établissent entre 0,2% et 0,5%. Revers de la médaille: le déficit public de la France sera creusé de 15,5 milliards d'euros, frôlant 4 points de PIB l'an prochain, contre 3,1 points prévus.

Le président a annoncé la construction de 70.000 logements sociaux ainsi que le doublement du prêt à taux zéro pour acheter un logement neuf. Fin octobre, il avait déjà annoncé le rachat par les bailleurs sociaux de 30.000 logements dont les travaux n'ont pas été lancés, faute de certitude sur les ventes. Au total, pour 2009-2010, l'Etat consacrera au logement 1,8 milliard d'euros supplémentaire. Les contraintes liées au droit de l'urbanisme seront "temporairement et considérablement assouplies" avec une prorogation d'un an des permis de construire.

Pour aider les constructeurs automobiles pris à la gorge, Nicolas Sarkozy a annoncé une "prime à la casse" de 1.000 euros pour l'achat par les propriétaires de véhicules anciens (de plus de dix ans selon l'Elysée) d'un véhicule particulier ou utilitaire léger peu polluant. Coût estimé: 220 millions d'euros. Le plan prévoit la mise en place d'un fonds d'investissement doté de 300 ME abondé par les grands constructeurs automobiles et l'Etat (à hauteur de 100 ME), afin d'aider les sous-traitants, très fragilisés, à se restructurer.

Axe majeur de cette politique d'investissement: 10,5 milliards d'euros supplémentaires venant de l'Etat (4 milliards), des grandes entreprises publiques (4) et des collectivités locales (2,5) pour accélérer des programmes d'équipement. Ainsi, entre 2010 et 2014, quatre lignes de TGV seront construites simultanément. L'Etat remboursera par anticipation ses dettes aux entreprises à hauteur de 11,5 milliards d'euros (crédit d'impôt recherche, TVA...) pour "abonder leur trésorerie".

Toujours avec pour ambition de lutter contre un chômage en hausse (7,7% au troisième trimestre), les entreprises de moins de 10 salariés seront exonérées de la totalité des charges patronales pour leurs embauches en 2009 de salariés payés jusqu'à hauteur de 1,6 fois le Smic. Mais, a prévenu Nicolas Sarkozy, "il n'y aura pas de sauvetage" d'entreprise "sans contrepartie", "pas d'aide sans engagement à ne pas délocaliser".

Dans un souci de "justice", le président a annoncé le versement par l'Etat fin mars 2009 d'une prime de 200 euros aux bénéficiaires potentiels du Revenu de solidarité active (RSA), soit quelque 3,8 millions de ménages, pour un effort de 760 millions d'euros."Ce plan de relance aura un budget spécifique" avec un collectif budgétaire dès janvier 2009. Un ministre sera spécifiquement chargé d'en suivre la mise en oeuvre, a dit le chef de l'Etat sans en préciser le nom. "Il n'y aura aucun renoncement" dans l'application de ce plan destiné à "enrayer l'engrenage de la récession", a dit le chef de l'Etat.

Voici le détail des mesures du plan de relance :

 . 26 MILLIARDS ENGAGES: le plan porte sur un montant global "de l'ordre de 26 milliards d'euros". Il se traduira par 15,5 milliards d'euros de dépenses supplémentaires en 2009, ce qui devrait porter le déficit public de la France à près de 4 points de PIB l'an prochain, contre 3,1 prévus initialement.

 . 10,5 MDS EUR D'INVESTISSEMENTS PUBLICS SUPPLEMENTAIRES: l'objectif est d'accélérer divers programmes d'équipement, notamment ferroviaires. L'Etat et les grandes entreprises publiques en supporteront 4 milliards chacun, et les collectivités locales 2,5 milliards.

 . L'ETAT PAIE SES DETTES AUX ENTREPRISES: l'Etat remboursera par anticipation ses dettes aux entreprises à hauteur de 11 milliards d'euros.

Le crédit d'impôt recherche sera remboursé par anticipation début 2009.

L'Etat remboursera immédiatement aux entreprises de ce que l'Etat leur doit au titre de la perception de la TVA.

Restitution plus rapide des excédents d'impôt sur les sociétés.

Remboursement immédiat des reports déficitaires d'impôt sur les sociétés.

L'État paiera ses factures en retard aux PME industrielles du secteur de la défense.

 . 1.000 EUROS DE PRIME A LA CASSE, AIDES A LA FILIERE AUTOMOBILE: création d'une "prime à la casse" de 1.000 euros pour les véhicules de plus de dix ans en échange de l'achat d'un véhicule particulier ou d'un utilitaire léger émettant moins de 160 g/km de CO2. Coût estimé: 220 millions d'euros.

Soutien aux filiales bancaires des deux constructeurs automobiles français, sous forme d'un prêt de deux fois 500 M euros (à un taux de 8%).

Mise en place d'un fonds d'investissement par les grands acteurs de la filière, en premier lieu Renault et PSA, afin d'aider aux restructurations des sous-traitants.

 . UN CHEQUE DE 200 EUROS POUR LES PLUS PAUVRES: l'Etat versera à la fin mars 2009 une prime de 200 euros aux bénéficiaires potentiels du Revenu de solidarité active (RSA), soit quelque 3,8 millions de ménages. Coût: 760 millions d'euros.

 . 100.000 LOGEMENTS SOCIAUX, LE PRET A TAUX ZERO DOUBLE: construction ou acquisition par l'Etat de 100.000 logements sociaux dans les deux prochaines années. Coût estimé: 600 millions d'euros.

Doublement du prêt à taux zéro pour l'achat d'un logement neuf. La quotité du prêt passera à 30% du prix du logement et les montants de plafonds de prix des logements sont augmentés.

 . EXONERATIONS DE CHARGES PATRONALES: les entreprises de moins de 10 salariés seront exonérées de la totalité des charges patronales pour les embauches réalisées en 2009 de salariés payés jusqu'à hauteur de 1,6 fois le Smic.

 . PROCEDURES DE MARCHES PUBLICS ASSOUPLIES: relèvement à 20.000 euros du seuil en-dessous duquel un marché public peut être conclu "sans aucune procédure". Le seuil de publicité à 90.000 euros, propre au cadre des marchés publics, est supprimé. Le seuil au-delà duquel s'applique obligatoirement la procédure d'appel d'offres pour les marchés de travaux passe de 206.000 euros à 5,15 millions d'euros.

 . ALLEGEMENT TEMPORAIRE DU DROIT DE L'URBANISME: les contraintes liées au droit de l'urbanisme seront "temporairement, considérablement assouplies" avec une prorogation d'un an des permis de construire.

 . UN MINISTRE POUR LE PLAN: le plan de relance de l'économie sera piloté par un membre du gouvernement chargé spécifiquement "d'en suivre l'exécution"

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