General Motors a le champ libre pour sortir de faillite

General Motors était en passe jeudi de sortir du régime des faillites, alors que venait d'expirer le délai légal pour le dépôt de recours contre le plan de restructuration du constructeur automobile américain, un appel de dernière minute ayant été retoqué.

Le tribunal new-yorkais des faillites, en charge du dossier General Motors (GM), avait approuvé dimanche le volet central du plan de sortie de faillite du premier constructeur automobile du pays: la vente de ses actifs sains à un "nouveau" GM, détenu à majorité par l'Etat américain.

En rendant sa décision, le juge Robert Gerber avait donné jusqu'à 16H00 GMT jeudi aux opposants au plan pour déposer un recours en appel, sans quoi la vente au "nouveau" GM pouvait prendre effet après l'expiration du délai. Ce délai "a expiré", a confirmé GM peu après 16H00 GMT, en indiquant que la sortie formelle de faillite du groupe aurait lieu "aussi vite que possible". Selon des médias américains, elle pourrait avoir lieu vendredi.

Au bureau du juge Gerber, on indiquait que ce dernier n'avait pas encore formellement signé l'ordre de vente des actifs à la nouvelle entité. Ce "nouveau" GM, délesté de l'essentiel de sa dette, sera amputé de ses usines, marques et concessionnaires les moins rentables. Il doit être détenu à 60,8% par l'Etat américain et à 11,7% par l'Etat canadien, en échange des 60 milliards de dollars de deniers publics octroyés depuis décembre. Le syndicat automobile UAW doit détenir 17,5% et les créanciers les 10% restants, en échange de l'annulation de 27 milliards de dollars de dette non garantie.

Jeudi matin, un appel de dernière minute a été déposé par la famille d'une victime d'un accident avec un véhicule GM devant un tribunal fédéral new-yorkais. Mais le juge Lewis Kaplan, en charge de la requête, "a rejeté la demande de suspension de la vente", a-t-on appris de source judiciaire ayant requis l'anonymat. Jusqu'ici, le dépôt de bilan de GM au 1er juin avait fait converger des centaines d'avocats au tribunal des faillites, venus défendre plus de 850 motions au nom de parties s'estimant lésées par ce plan: concessionnaires, associations de consommateurs, créanciers...

De rares concessions ont été faites pour ménager certaines parties, tandis que l'essentiel des requêtes a été balayé par le juge Gerber. Le magistrat a notamment accepté que la nouvelle entité reprenne la responsabilité légale associée à certaines victimes d'accidents de véhicules de l'"ancien" GM. L'attitude du juge a été critiquée par des avocats qui y ont vu un processus biaisé, estimant que le plan GM ne pouvait être contesté car supervisé par la Maison blanche. Ces détracteurs ont brandi le précédent de son petit rival Chrysler, dont le redressement judiciaire, également orchestré par Washington, a été réalisé en un temps record (42 jours) malgré une fronde de créanciers minoritaires qui avaient saisi sans succès la Cour suprême. Les défenseurs du plan, avocats portant les couleurs du constructeur comme de l'administration, ont averti que l'Etat fédéral avait l'option de retirer son investissement si la vente au "nouveau" GM n'était pas validée au 10 juillet. Et face aux accusations de "bluff" de leurs adversaires, ils ont répondu que la menace était réelle et signifierait la liquidation du constructeur.