3 ans et 4 mois de prison pour le banquier américain à l'origine de l'affaire UBS

Un citoyen américain qui travaillait pour la banque suisse UBS a été condamné vendredi à trois ans et quatre mois de prison pour avoir aidé des clients américains à frauder leur fisc, après avoir plaidé coupable en juin 2008, a annoncé le ministère américain de la Justice.

Bradley Birkenfeld a notamment "aidé un milliardaire américain, investisseur immobilier, à éviter de payer 7,2 millions de dollars d'impôts en l'aidant à cacher 200 millions d'actifs off-shore, en Suisse et au Lichtenstein", a détaillé le ministère dans un communiqué.

Il risquait jusqu'à cinq ans de prison et a été condamné par un juge fédéral en Floride (sud-est des Etats-Unis) vendredi.

Ce banquier a été un des témoins clé qui a aidé les Etats-Unis à mener son enquête contre l'évasion fiscale par le biais de comptes off-shore en particulier avec l'aide du secret bancaire suisse.

L'enquête, qui a failli donné lieu à un procès, s'est soldée mercredi par la signature d'un accord entre le fisc américain et UBS aux termes duquel la banque suisse doit notamment l'identité de 4.450 de ses clients américains qui auraient escroqué le fisc.

Selon le ministère de la Justice, M. Birkenfeld a avoué avoir, avec d'autres, encouragé ses clients américains à "placer de l'argent liquide et autres objets de valeur dans des coffres en Suisse", ou à "acheter des bijoux, des oeuvres d'art et des articles de luxe en utilisant les fonds de leurs comptes en Suisse quand ils voyageaient hors des Etats-Unis".

Il a également assuré que les banquiers chez UBS aidaient leurs clients à "détruire toute trace de comptes off-shore existant aux USA", à "falsifier les récépissés de transferts de fonds vers les Etats-Unis en prêts de la banque suisse", à "utiliser des cartes de crédit suisses dont ils assuraient qu'elles ne pouvaient pas être découvertes par les autorités américaines" et à "remplir leur déclaration d'impôts en omettant de mentionner les revenus gagnés par leurs clients".

Responsable de la lutte contre la fraude fiscale au ministère de la Justice, John Di Cicco a rappelé dans le communiqué que les Etats-Unis avait mis en place un programme de dénonciation volontaire pour les clients de banques suisses.

"La condamnation d'aujourd'hui sert de rappel: présentez-vous", a-t-il lancé à l'intention des clients. "Ne pas le faire ou le faire trop tard, après que le gouvernement aura découvert la fraude peut avoir des conséquences même en cas de coopération" avec les enquêteurs, a ajouté M. Di Cicco.

Jusqu'ici, quatre clients américains de UBS ont plaidé coupable de fraude fiscale. Un banquier et un avocat travaillant pour un autre établissement suisse, la Neue Zuercher Bank (NZB) ont été inculpés jeudi pour avoir aidé leurs clients américains à dissimuler leurs revenus et actifs au Fisc.

Le Fisc américain déclare la guerre aux fraudeurs

Après avoir signé un accord avec la banque UBS qui a sérieusement écorné le secret bancaire suisse, le fisc américain (IRS) n'entend pas s'arrêter en si bon chemin et pourrait à terme démasquer des milliers de clients américains coupables d'évasion fiscale.

"Les riches Américains qui ont caché leur argent off-shore vont se retrouver dans le pétrin", a affirmé lors d'une conférence de presse Doug Shulman, commissaire de l'IRS, lors de la signature mercredi d'un accord prévoyant qu'UBS lui révèle 4.450 identités de ses clients américains.

"L'IRS poursuivra sans relâche ceux qui trompent le fisc dans le monde entier, aussi secret ou isolé soit l'endroit" où ils dissimulent leur argent, a-t-il prédit.

Comme pour joindre le geste à la parole, 24 heures plus tard, le ministère de la Justice américain a annoncé l'inculpation par un grand jury d'un banquier et un avocat suisses, ne travaillant pas pour UBS mais pour une petite banque privée de Zurich, la Neue Zuercher Bank (NZB).

Ils sont poursuivis aux Etats-Unis pour avoir "aidé de riches Américains à cacher en Suisse leur actifs financiers et leurs revenus" afin de payer moins d'impôts.

Selon l'acte d'inculpation, les deux hommes, dont un ancien d'UBS, venaient régulièrement aux Etats-Unis, en déclarant voyager pour leurs loisirs, alors qu'ils apportaient entre autres de l'argent liquide à leurs clients.

La NZB a annoncé vendredi qu'elle s'était séparée "avec effet immédiat" de son banquier.

Parallèlement, les Etats-Unis ont mis en place depuis plusieurs mois, indépendamment des négociations avec la banque suisse, un "programme de dénonciation volontaire" à destination des contribuables américains qui détiendraient un compte off-shore.

Sanctionnés par une amende, ils évitent ainsi des poursuites pénales, donc la prison.

"Il est encore temps, même si le délai se resserre", a insisté Doug Shulman, en citant la date butoir du 23 septembre.

"Je pense que nous allons voir un bon nombre de gens se dénoncer" (Robert Calo)

Concrètement, les propriétaires d'un compte chez UBS vont être prévenus par lettre que leur nom va être divulgué au fisc américain. Cette notification "ne les exclut pas du programme de dénonciation volontaire" mais "une fois que le gouvernement suisse nous aura donné les noms, tous les paris sont fermés".

"C'est très bien conçu, de manière à mettre les gens dans cette situation, de les faire vraiment paniquer" alors qu'ils ne savent pas encore s'ils figurent sur la liste des 4.450, a réagi Robert Ray, un avocat de plusieurs clients d'UBS dans le Washington Post jeudi.

"Je pense que nous allons voir un bon nombre de gens se dénoncer", a renchéri Robert Calo, avocat spécialisé dans la défense des cols blancs, en précisant que c'est la solution que lui-même recommanderait à ses clients.

Le gouvernement américain et le fisc "ont dépensé énormément de ressources en temps et devant les tribunaux pour obtenir des noms, c'est un signe qu'ils font de ces poursuites contre les détenteurs de comptes une priorité", a-t-il expliqué à l'AFP.

Pour lui, UBS a déjà "sélectionné les clients" dont elle allait révéler l'identité aux Américains, d'où la précision du chiffre - 4.450 noms. Et après avoir échappé à un procès aux Etats-Unis et à une amende, elle "ne va pas protéger les titulaires de comptes qui présenteraient des signes de fraude".

Mais, a prévenu M. Shulman, ceux qui ne figurent pas sur la liste "ne doivent pas commettre l'erreur de croire qu'ils sont exempts d'un contrôle fiscal". "Si vous possédez un compte chez UBS ou dans un autre organisme, le gouvernement américain s'acharnera à essayer de vous démasquer".