Les députés pour une limitation de la gratuité de la scolarité à l'étranger

Des députés ont décidé mercredi d'accorder une rallonge de 10 millions d'euros à l'Agence de l'enseignement français à l'étranger (AEFE), cette somme devant être dégagée en limitant à des "familles ciblées" la gratuité de la scolarité des élèves français à l’étranger.

Les députés de la commission des Affaires étrangères ont adopté à l'unanimité un amendement en ce sens du rapporteur (Nouveau Centre) François Rochebloine, lors de la discussion du budget pour 2010 du Quai d'Orsay.

Ils expliquent dans un communiqué que la gratuité de la scolarité pour l'ensemble des jeunes Français à l'étranger avait des effets "pervers".

Selon eux, elle opérait "un transfert de charges des entreprises françaises à l’étranger (...) vers le budget de l'État, au détriment d’autres interventions", et créait "une rupture d’équité entre familles françaises à l’étranger, privant certaines d’entre elles du bénéfice de bourses sociales".

La commission estime que la gratuité "doit bénéficier à des familles ciblées" et prévoit de "limiter les crédits affectés à la prise en charge intégrale de la scolarité des élèves à compter de la classe de seconde".

Les députés accompagnent l'adoption de ce redéploiement de crédits "du souhait que les 10 millions supplémentaires accordés à l’AEFE soient consacrés au programme immobilier du réseau des lycées français".