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MERCREDI 16 AVRIL 2014

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Vie Franco-Américaine

Un nouvel impôt pour les Français de l'étranger

Un nouvel impôt pour les Français de l'étranger

FLickr/Images_of_Money

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  • Commentaires (36)

13 septembre 2012

Depuis le vote de la loi de finance rectificative, les Français des Etats-Unis doivent payer des impôts sur leurs revenus fonciers et sur leurs plus-values immobilières à un taux de 15,5%. Une mesure injuste pour certains, logique pour d'autres. Explications avec une avocate fiscaliste.

François Hollande l'avait annoncé lors de sa campagne, les Français de l'étranger seront aussi mis à contribution pour renflouer les caisses de l'Etat. Déjà assujettis à l'impôt sur le revenu, les Français non-résidents vont désormais devoir payer un impôt supplémentaire sur leur patrimoine. Les expatriés qui perçoivent des loyers devront payer des prélèvements sociaux (CSG et CRDS) à hauteur de 15,5%. Ils en étaient auparavant exonérés.

"Le gouvernement a décidé d'aligner la position des résidents sur celle des non-résidents", confirme Marylène Bonny-Grandil, avocate fiscaliste chez Altexis à Paris. Grâce à ces nouveaux impôts, l'Etat espère récupérer 50 millions d'euros en 2012 et 250 millions en 2013. A droite, on dénonce une double-taxation, ce que dément fortement le gouvernement socialiste. "Le taux augmente mais on ne peut pas parler de double-imposition. L'impôt sur le revenu et la contribution sociale sont deux impôts qui s'ajoutent. Par le biais des conventions fiscales franco-américaines, les expatriés ne seront pas imposés dans les deux pays", précise cependant Marylène Bonny-Grandil.

Payer pour ne rien recevoir ?

De nombreux Français de l'étranger estiment que cette mesure est injustifiée, car elle demande aux expatriés de cotiser pour des prestations sociales dont ils ne bénéficieront pas. "Ce n'est qu'à moitié vrai", déclare Marylène Bonny-Grandil. "Avant, les contributions sociales n'étaient appliquées qu'aux impôts liés aux revenus d'activité. Afin de contribuer à la baisse du déficit de la sécurité sociale, on a étendu ces contributions aux revenus du patrimoine. Mais concrètement, le fait de bénéficier de prestations sociales en France n'est pas lié aux revenus fonciers. Donc il n'y a pas de logique à dire, 'je dois jouir de prestations sociales si je paie ce nouvel impôt'".

Pour défendre cette mesure impopulaire, le PS et notamment Corinne Narassiguin répètent que cette mesure vise avant tout les entreprises et non pas les particuliers. "Les non-résidents, ce sont avant tout les non-nationaux - banques, fonds de pensions, sociétés d’assurance, particuliers fortunés, etc. - qui investissent dans notre pays, souvent pour des raisons purement spéculatives. Le but est donc aussi de limiter la spéculation immobilière qui est très importante en région parisienne et dans certaines zones très touristiques de notre pays", affirme la députée socialiste d'Amérique du Nord.

Un argumentaire peu valable pour l'avocate fiscaliste Marylène Bonny-Grandil. "Ce sont bien des personnes physiques qui sont visées, pas spécialement les sociétés. La loi est très claire. Il est évident que c'est le particulier qui va être touché. Mais il est vrai que cela vise aussi à dissuader les investissements spéculatifs car au final le rendement locatif sera moins élevé à cause d'une imposition plus forte. Les non-résidents qui investissent dans l'immobilier pour louer ou pour vendre afin de faire des plus-values seront un peu découragés. L'effet recherché de dissuader l'investissement spéculatif sera donc en partie atteint".

Certains expatriés souhaiteraient néanmoins que la loi différencie les Français qui spéculent sur l'immobilier pour s'enrichir de ceux qui louent leur appartement le temps de leur mission à l'étranger. Une disposition difficile à imaginer mais possible pour l'avocate fiscaliste. "Ça serait évidemment plus juste. La loi aurait pu prévoir que ceux qui sont fiscalement domicilés en France ne soient pas concernés".

commentaires

Suite aux différends commentaires auxquels je suis tout à fait d'accord et je confirme ,mais si les français se bouger le C.. et faire comme dans certains pays virer ce gouvernement et faire comme 68 je pense que nos politiques ne rigoleraient plus ,mais comme le français est bien tranquille chez lui en rouspétant devant son grand écran en écoutant les augmentations qu'il va devoir payer ?????

GRIFFON
17 janvier 2014


On appelle cela du VOL et de la Lâcheté, tout simplement !
Cher Francois Hollande, souvenez vous du vote de sanction contre Lionel Jospin. C'est exactement là où vous allez nous mener. A bon entendeur, je vous salue bien bas.

Raphael Drai
14 novembre 2013


Lâcheté : oui, car ce gouvernement de guignols s'en est pris a une population faible. Faible car éloignés de notre cher pays, la France, que nous chérissons de tout notre âme et coeur, que pouvons nous faire ? manifester dans les rues ? Quel manque de loyauté envers des français qui payons des nos impôts sur le revenu et taxe foncières. Maintenant ce gouvernement nous spolie et dépèce complètement, Trop c'est Trop !!!

Raphael Drai
14 novembre 2013


On appelle cela du VOL et de la Lâcheté, tout simplement !
Vol : oui, car ce gouvernement de guignols s'est empressé de nous voler notre argent, que nous avons honnêtement gagné, sans même prendre le temps de vous envoyer un courrier de politesse élémentaire, tel un voleur qui ne prévient pas ses victimes !
Lâcheté : regardez le prochain message

Raphael Drai
14 novembre 2013


Oui on est à 50% et + Résident à l'étranger, j'ai hérité de
l'appartement de mon père, mon seul bien immobilier. Je viens de recevoir un avis d'imposition en hausse de... 71% sans bien sûr aucune explication. Il leur faut 7 mois pour envoyer l'avis... mais on a 14 jours pour payer! Par soucis de transparence j'ai bien entendu aussi déclarer ces revenus où je réside, ce qui me fait payer encore en autre 15%, plus les impôts foncier 15%.
A l'avenir il restera vide. C'est moins cher!

BC
16 octobre 2013


A ne pas oubler egalement l'impot foncier. Cela revient a une taxation a 50%.

peter Caline
04 octobre 2013


J'habite en Allemagne depuis 20 ans et ne cotise plus A la Sècu depuis ce jour. J'ai des revenus immobiliers en France
et je suis maintenat taxé à 35 % au lieu de 20 % C'est honteux. !!! Le résultat est que je n'investirais plus jamais en France et que je vends mes biens immobiliers.

Meki
16 septembre 2013


d'un point de vue purement economique, ce taxe rends la France peu competitive sur le marche internationale d'investissement - oui La France existe dans une monde globale. Ce taxe forceront tous ceux qui avait investi en France de le faire ailleur.

Resultat - les prix immobilier baisseront, mais le chomage augmenteront et capitaux necessaire pour creer de la croissance sera mis dans d'autre pays plus competitif...

malheureusement, vous les francais n'habite par sur une ile fermé...

Voskuil
16 septembre 2013


le nouvel impot de sol. de 15% sur la revente d'immo. achetés en Fra. sur la + value est pour tous les residents etrangers.Inadmissible apres une prolongation de 5 ans À 15 ans sur le delai possible pour une revente non imposée sur la + value et retro-active (cf illegal jur.)Pas d'effets pour les sociétés beneficiant de deduc. sur les couts en general -imposition inclus.Les particuliers ayant investis ds leur pays en patissent le +. Resultat: investissons ailleurs!La France perd encore 1*!

lolo
02 mai 2013


Ce que je ne comprends pas:

Je déclare déjà ces revenus au fisc français et paie 20% d'impôts. Ces revenus sont fort modestes (environ 2000 euros/an) car partagés en co-propriété avec ma soeur et mon frère, statut fiscal: micro propriété.

Ensuite ce revenu est déclaré au fisc US.

Alors maintenant je vais payer 15% en plus (=35%) au fisc français?

Pierre Fassié
28 septembre 2012


une taxe fonciere, je comprends, il faut bien payer les infrastructure qui voisinnent l habitatation, mais la c est n importe quoi du vrais raquete qui trouvera toutes les justifications immagible de la part d incontinants budgetaires.
Du Mac Cartisme fiscal

alf
19 septembre 2012


la nationalité US et brandissent ça avec mépris et arrogance ça me fait bien rigoler parce que si on exigeait l'abandon de la nationalité française en retour comme c'est le cas dans bcp d'autres pays y aurait moins de petits fanfarons à renoncer à une porte de sortie avec SECU et minimum vieillesse à la clé en cas de faillite. Pour les autres prévoyez 10 ans d'exil, pas 5. Éclatez-vous bien avec le Mormon et oubliez pas de bien mettre à gauche pour les études des gosses!

Mill
17 septembre 2012


Cette taxe s'applique à tous les propriétaires de biens immobiliers en France, français ou étrangers. Il n'y avait aucune raison pour faire une exception avec les français des USA, il ne s'agit en aucun cas d'une taxe des français de l'étranger. D'autre part, contrairement aux américains expatriés, vous ne payez pas d'impôts sur le revenu en France, en plus de ce que vous payez ici. Alors arrêtez de faire les pleureuses. Après que certains prennent aussi facilement

Mill
17 septembre 2012


À m LeZEC - Vous devriez faire copier-coller et envoyer vos arguments -en plus clair - à divers quotidiens français de France- Ex le parisien, libé, figaro, Ouest-France, etc… divers lectorats et/ou tendances … et essayer de savoir ce qu’en pensent les FRANÇAIS vivant en FRANCE qui, pour beaucoup (bcp bcp) ont des conditions de vie et $$$ bien moins intéressantes que bcp d’entre nous en Amérique du nord...j'ai ma petite idée sur l'accueil de ce genre de "plaintes"...

car_co
15 septembre 2012


Je prefere payer une taxe et dire qu en France la sante reste un droit pour tous que de vivre aux US et accepter l 'injustice sociale. Et je vote a droite! C 'est enfantin de dire je prends la nationalite et je laisse le probleme aux "Francais"..et donc vous etes quoi???

Ariane Ferey
15 septembre 2012


2) Avec Hollande: les français des USA vont maintenant payer 15,5% en plus sous forme de charges sociales, soit au total 14,3% DE PLUS qu'un résident français. Alors que cette somme était déjà inclue de facto dans les 33,3%. D'où taxation double. Pire, ce prelevement social de 15,5% , versé à fonds perdus à la Sécu, ne sera évidemment PAS déductible des impôts américains. D'où taxation TRIPLE. Les socialistes sont des amateurs, des voleurs.

Heri Lezec
15 septembre 2012


Grace a Hollande, les francais des USA vont subir une TRIPLE taxation!!
Plus value immobiliere réalisée en France:
1) Avant Hollande: Prelevement forfaitaire libératoire de 33,3%. Grosso modo équivalent au taux liberatoire des métropolitains de 19%. + charges sociales de 15.5%. Soit un système juste. De plus, l'IMPOT acquitté de 33% au fisc français est deductible des revenus à déclarer à l'IRS. Normal, la taxation double est proscrite par la convention bilatérale.

Henri Lezec
15 septembre 2012


He meme ici ''' j'ai hesite depuis 20 ans a prendre la citoyennete US par respect pour mon pays et ma culture mais considerant ce que je lis, je tends maintenant a reconsiderer. Les Francais a l'etranger, inclus les USA, me semblaient etre vu comme les ambassadeurs de leur pays. Plus maintenent apparemment, il me semble que l'on est vu comme des faux frere. Qu'a cela ne tienne. C'est pas un probleme, du tout!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!Mais c'est bien dommage pour la France.

luc
14 septembre 2012


Un impôt n'est pas une assurance, on ne le paye pas pour recevoir en retour. Il est absolument normal de côtiser sur des revenus gagnés en France, ce qui est le cas du loyer perçu sur un bien immobilier en France.

Mill
14 septembre 2012


a ceux qui disent: comment echapper a cet impot injuste, meme en etant devenu americain:
1.ne declariez vous pas ces revenus a l'IRS sinon au fisc francais?
2.Les USA n'imposent-ils pas leurs citoyens sur leurs revenus obtenus sur leur lieu de residence etrangere? Donc double imposition 1 en tant que resident japonais par ex et 1 en tant qu'americain. Bien plus injuste que l'elargissement d'une assiette d'imposition telle que prevue par Hollande. Vous etes devenus americains quand meme ...

Alex
14 septembre 2012


Je ne vois pas pourquoi il serait injuste que les français de l'étranger ne paient pas de plus value sur leurs biens situés en France? Les français vivant en France la paie bien eux! Pourquoi serions nous privilégiés???

Laurie
14 septembre 2012


Cela va dissuader les Francais de la classe moyenne d'acheter en France. Bravo la gauche....

Une bonne facon de couper les liens avec les Francais de l'etranger et de faire revenir la droite en 2017. Encore bravo la gauche.

C'est vrai qu'il vaut mieux que l'immobilier francais soit achete par les plus riches ou par le Quatar...

marianne
14 septembre 2012


Claude a raison , francais socialiste qui gagne leur vie au USA ???!!! vous attendez quoi pour repartir en France? allez supporter votre politique de reves , allez la vivre enfin!

Patrick
14 septembre 2012


Un impot pour éviter la spéculation, bien sûr... Quid de ceux qui ont longtemps économisé pour acheter un appartement sans prétention (35m2...), histoire de recevoir un petit loyer, en pensant tout simplement à leur retraite et à l'avenir incertain de leurs enfants. Ils préfèrent quoi ceux qui nous traitent de riches, que les biens immobiliers soient acquis par les russes, les chinois et tous ceux à qui 15% d'impôts supplémentaires ne fait ni chaud ni froid ?

Anna
14 septembre 2012


Nous avons vendu les biens immobiliers que nous avions encore en France, l'année dernière en partie pour cette raison mais également parceque les revenus locatifs après déductions des taxes diverses, les frais ne sont pas assez intéressants du tout surtout par rapport au soucis que représente la gestion de locataires depuis l'étranger. Nous avons réinvestis dans l'immobilier locatif aux Usa, notre pays d'adoption depuis 15 ans.

andree
13 septembre 2012


Corinne Narassiguin, n'est ce pas la meme qui promettait lors du face a face avec Lefebvre que rien dans le programme de son President ( je dis son car j'estime toujours que ce n'est pas le mien) ne prévoyait une taxation des Francais de l'étranger?Oh oui c'est bien la meme, encore une Socialiste et une menteuse. Je n'ai jamais compris comment des Francais qui vivent aux USA pouvaient encore voter Socialiste. Bref, ceux qui l'ont voulu l'ont pour 5 ans maintenant. Bravo.
Claude Mode.

Claude Mode
13 septembre 2012


Je pense que nous devrions nous rappeler que si nous avons hérité de François Hollande et "sa députée, c' est essentiellement grâce [ ou plutôt à cause de ceux d' entre nouis qui résident au Canada... Ils sont d'ailleurs très discrets ces derniers temps...

Pierre Lemor
13 septembre 2012


Cette loi s'applique à tous, visa ou green card. Même aux Américains qui possèdent des biens en France.

France-Amérique
13 septembre 2012


J'ai pas tout compris... Est-ce que cette loi s'applique uniquement aux Francais vivant aux USA avec un Visa? Ou est-ce que cette loi s'applique aussi aux "permanent residents" qui ont une carte verte?

Laurent
13 septembre 2012


Je suis devenue citoyenne americaine l'an dernier. Je ne vois pas comment echaper a cet impot injuste meme en etant americaine sur des revenus français .
Les illegaux peuvent se faire soigner en France , je paye plein pot pour moi et mes enfants a la caisse des etrangers ,etc etc on connait la liste des injustices etablies par ceux qui se disent justiciers. Je precise je me suis bougee aux urnes , je peux me plaindre je n'ai pas vote Hollande, ni Nassaguin

Cilia
13 septembre 2012


@ Anne. Calmez-vous. je n'enrage pas. Je me marre. La façon dont vous allez subir ces 5 années me rend toute guillerette !Faites-vous déjà partie des "déçues" du Hollandisme (-6 points aujourd'hui) ? Pas encore ? Patience.... Bonjour chez vous !

Sophie
13 septembre 2012


@Michel : dans mon cas je passe le Test en Octobre. Et très heureux de bientôt être citoyen US. Et pour des raisons exclusivement politiques.

@Sophie : Tout a fait d’accord avec vous, les Français n'auront que ce qu'ils méritent.

@Raymond : d'accord avec vous aussi et l’impôt est l'essence même du communisme car de quoi sont t'ils capables d'autres ?

La France c'est l'Union Soviétique qui a réussi.

Louis From Louis
13 septembre 2012


@sophie: merci pour l'insulte. Sachez que je jubile de vous voir enrager.

Anne
13 septembre 2012


J'ai hesite longtemps a prendre la nationalite americaine, Flamby a decide pour moi.

Michel
13 septembre 2012


Je félicite grandement tous les imbéciles qui ont voté Narassiguin !

Sophie
13 septembre 2012


Taxer, taxer, taxer... Voila la solution de la gauche pour relancer l'economie. Entre ca et la fin de l'ecole gratuite, les francais de l'etranger vont le sentir passe le Flambly. Et on a droit quoi en retour de la France?

Raymond
13 septembre 2012