L’Installation permanente

L’intégration de nouveaux citoyens est une tradition dans ce pays bâti sur la notion de melting pot, qui a vu affluer des millions d’immigrants de tous les continents. Pourtant, les autorités américaines filtrent largement l’accès à la citoyenneté. Le temps d’Ellis Island est révolu, mais de nombreux examens subsistent avant de pouvoir prêter serment devant le drapeau américain, le fameux Stars and Stripes. Ainsi, depuis 1998, un test de dépistage du VIH doit être effectué par un médecin autorisé par les services de l’immigration avant d’obtenir la Green Card. Sauf dans des cas précis, un résultat positif sera un critère d’inadmissibilité…

LA GREEN CARD

Le terme de Green Card vient de la couleur du formulaire I-151, l’ancêtre de la carte jusqu’en 1964. Depuis, la Green Card a arboré différen-tes couleurs, mais la terminologie est restée. En 2008, le document est plutôt de couleur jaunâtre.

La Green Card est en fait un visa d’immigrant. Elle donne à son titulaire le droit de résider de façon permanente aux États-Unis, et d’y travailler. Ce sésame donne accès à tous les droits d’un citoyen américain, excepté le droit de vote.

Il est possible de l’obtenir de trois manières différentes :

• Le parrainage par un membre de la famille : un citoyen américain majeur de 21 ans révolus peut initier la procédure d’obtention de la Green Card pour ses parents, son conjoint ou ses enfants mineurs et célibataires dans des délais relativement brefs - environ 20 mois. Si les enfants sont majeurs ou mariés, les délais sont allongés. Au nom du regroupement familial, les enfants célibataires majeurs de parents américains ainsi que les conjoints et enfants célibataires d’un ressortissant français possédant une Green Card peuvent aussi prétendre au statut de résident permanent. Les délais d'obtention dans ce cas sont considérablement plus longs.

• Le parrainage par un employeur : si vous n’êtes pas cadre dirigeant, envoyé par votre société aux USA et titulaire d’un master’s américain ou de son équivalent, votre employeur américain doit obtenir un certificat du Département du Travail établissant qu’aucun employé américain n’est disponible pour le poste en question. Il doit en outre prouver que le montant de votre salaire ne risque pas de remettre en cause les salaires des travailleurs locaux. Des cabinets d’avocats spécialisés sont très souvent sollicités pour remplir les formulaires et fournir les preuves, car cette étape est la plus difficile à franchir. Le coût est en général de $1500 à 3000, plus frais de publication, une somme souvent prise en charge par l’employeur. Il faut être titulaire d’un visa avant de faire la demande de Green Card.

• La loterie : chaque année, le Service de l’immigration délivre 55 000 Green Cards par tirage au sort dans le cadre de son programme Diversity immigrant visa program (programme pour maintenir une certaine diversité parmi la population d’immigrés aux États-Unis). Pour établir une demande, tout candidat doit être titulaire d’un diplôme secondaire ou avoir travaillé au moins 2 ans dans un emploi qui exige une formation. La demande est valable pour l’ensemble de la famille et, pour augmenter ses chances, le conjoint peut également remplir un dossier : la procédure est gratuite, mais les règles sont très strictes.

De nombreux organismes proposent leurs services moyennant finance pour "accroître" les chances de succès. Ces intermédiaires sont souvent malhonnêtes et, comme l’inscription classique est gratuite, mieux vaut gérer soi-même sa candidature.

À savoir

Si la Green Card est délivrée à l’occasion d’un mariage avec un conjoint américain, elle n’est que provisoire. Au bout de deux ans, si le mariage est toujours valide, une carte définitive sera délivrée – ceci pour éviter les mariages blancs.

Perdre la Green Card

Le détenteur de la Green Card doit obtenir une autorisation pour s’absenter plus de 12 mois, sous peine de se voir retirer le statut de résident permanent. On peut aussi perdre ce statut en cas d'absences répétées et prolongées du territoire, en cas de crime, ou d’omission de déclaration d’impôt.

LA NATIONALITE

La France et les États-Unis acceptent le principe de double nationalité : aussi un expatrié français peut-il devenir citoyen américain, et avoir accès au droit de vote et à certains emplois de l’administration fédérale. Une telle démarche implique, comme en France, des droits et des devoirs, qui dépassent le simple engagement moral ou citoyen. La fiscalité constitue un enjeu majeur dans le choix de la double nationalité. (voir rubrique FISCALITE). En outre, le binational est d’abord soumis à la loi de l’État où il réside (Loi du For). Un bon candidat à la nationalité américaine devra avant tout faire preuve de civisme, de "bonne moralité", et de patience…

LES CONDITIONS

La Green Card est une condition nécessaire – quoique non suffisante – à l’obtention de la nationalité américaine. Un candidat à la naturalisation doit disposer d’une carte verte depuis cinq ans, ou trois ans si elle a été obtenue par mariage avec un(e) citoyen(ne) américain(e). Pour gagner du temps, il est possible de déposer son dossier de candidature trois mois avant la fin de cette période.

Il faut en outre avoir résidé physiquement aux États-Unis durant au moins la moitié de cette période, et ne pas avoir quitté plus de 6 mois consécutifs le territoire américain.

La maîtrise de l’anglais est aussi requise, et sera vérifiée à travers un test lors de la demande de naturalisation. En outre, le candidat à la nationalité américaine doit connaître les bases de l’histoire et du système gouvernemental américain. Ses connaissances seront soumises à un examen, pour lequel il existe un livret de révision. La "bonne moralité" du candidat est également vérifiée, notamment à travers un examen de ses antécédents judi-ciaires, ainsi que son adhésion au gouvernement et au système politique américains.